Conditions d'utilisation et de service

Les présentes conditions d'utilisation et de service (les « Conditions ») constituent une entente entre Solufi inc. (« Solufi », « nous ») et toute personne ou entreprise (le « Client », « vous ») qui souscrit à un ou plusieurs services offerts par Solufi, notamment les services Internet, télévision, téléphonie résidentielle, VOIP d'affaires, câblage, soutien informatique, surveillance et réseaux sans fil (les « Services »).

Un « Client résidentiel » désigne une personne physique qui utilise les Services à des fins personnelles et domestiques. Un « Client commercial » désigne toute entreprise, organisme, travailleur autonome ou personne qui utilise les Services à des fins professionnelles ou commerciales.

En souscrivant aux Services, en les utilisant ou en permettant leur branchement, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Les Conditions entrent en vigueur à la première des dates suivantes : la date de la commande, la date d'installation ou la date de première utilisation des Services.

Le branchement des Services vaut acceptation des présentes Conditions, sans qu'aucune signature ne soit requise. Pour les Clients commerciaux, le branchement entraîne également l'entrée en vigueur du contrat de service décrit à l'article 3.

Les Services résidentiels sont offerts sans contrat à durée fixe. Le Client résidentiel peut résilier ses Services à tout moment, sans pénalité, moyennant un préavis de trente (30) jours transmis par écrit ou par téléphone.

Les frais d'installation, le cas échéant, ainsi que les mensualités déjà facturées demeurent exigibles et ne sont pas remboursables.

Le Client s'engage à fournir à Solufi et à ses techniciens un accès sécuritaire aux lieux d'installation, à la date convenue. Un déplacement infructueux attribuable au Client (absence, accès refusé, lieux non prêts) peut entraîner des frais de déplacement.

Le Client confirme détenir l'autorisation nécessaire (propriétaire, gestionnaire d'immeuble, etc.) pour permettre l'installation du câblage et des équipements requis.

Solufi n'est pas responsable du câblage intérieur existant ni des équipements appartenant au Client, sauf s'ils font l'objet d'un service distinct.

Les équipements fournis par Solufi (modem, routeur, boîtier de télévision, adaptateur téléphonique, téléphones IP, points d'accès, etc.) demeurent la propriété exclusive de Solufi, sauf mention écrite contraire. Le Client en assume la garde et doit les utiliser avec soin, conformément aux instructions fournies.

À la fin des Services, le Client doit retourner les équipements en bon état dans les trente (30) jours. Tout équipement non retourné, perdu, volé ou endommagé au-delà de l'usure normale sera facturé au Client à sa valeur de remplacement.

Le Client ne doit pas modifier, ouvrir, réparer ni altérer les équipements de Solufi, ni en modifier la configuration sans autorisation.

Les Services sont facturés mensuellement, à l'avance, au tarif convenu lors de la souscription. Les frais d'installation, d'activation ou d'équipement, le cas échéant, sont facturés sur la première facture. Tous les tarifs sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables.

Les factures sont payables à la date d'échéance indiquée. Tout solde impayé porte des frais de retard au taux indiqué sur la facture, dans les limites permises par la loi. Un chèque sans provision ou un paiement refusé entraîne des frais administratifs.

Solufi peut modifier ses tarifs moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Pour les Clients commerciaux sous contrat, le tarif convenu est maintenu pour la durée initiale du contrat.

Toute contestation d'une facture doit être signalée à Solufi dans les trente (30) jours suivant sa date d'émission.

Solufi peut suspendre ou résilier les Services, avec préavis raisonnable dans la mesure du possible, en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions, d'utilisation abusive ou illégale, ou lorsque la sécurité ou l'intégrité de son réseau est menacée.

Des frais de réactivation peuvent s'appliquer au rétablissement d'un Service suspendu. La suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.

Le Client s'engage à utiliser les Services de façon légale et responsable. Il est notamment interdit :

• d'utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui;
• de transmettre des pourriels, virus, logiciels malveillants ou contenus illicites;
• de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, réseaux ou données de tiers;
• de revendre, partager hors des lieux desservis ou redistribuer les Services sans l'accord écrit de Solufi;
• de faire un usage qui nuit au fonctionnement du réseau ou à l'expérience des autres clients.

Les vitesses annoncées sont des vitesses maximales théoriques. La vitesse réelle peut varier selon l'équipement du Client, le réseau Wi-Fi, la distance, le nombre d'appareils connectés et la congestion des réseaux tiers.

La consommation illimitée est offerte pour un usage normal. Solufi se réserve le droit de gérer son réseau afin d'en préserver la qualité pour l'ensemble de ses clients.

Le Client est responsable de la sécurité de son réseau local, de ses mots de passe et de ses appareils.

Les services de téléphonie IP (résidentiels et VOIP d'affaires) dépendent d'une connexion Internet et d'une alimentation électrique fonctionnelles. En cas de panne de courant, de panne Internet ou de déplacement de l'équipement, le service, y compris l'accès au 9-1-1, peut être interrompu.

Le Client doit fournir et maintenir à jour l'adresse exacte du lieu d'utilisation du service pour l'acheminement des appels 9-1-1. Solufi n'est pas responsable des conséquences d'une adresse inexacte ou non mise à jour.

Les forfaits interurbains illimités visent un usage normal et non commercial de type centre d'appels, télémarketing ou composeur automatique, sauf entente écrite.

Le contenu télévisuel est fourni pour un usage privé, aux lieux desservis. Toute retransmission, enregistrement à des fins commerciales ou diffusion publique est interdite.

L'offre de chaînes et d'applications peut évoluer selon les ententes avec les fournisseurs de contenu, sans que cela constitue une modification substantielle des Services.

Solufi recueille et utilise les renseignements personnels du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, facturer et soutenir les Services, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels.

Solufi ne vend pas les renseignements personnels de ses clients. Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs de services agissant pour le compte de Solufi ou lorsque la loi l'exige.

Solufi déploie des efforts raisonnables pour offrir des Services fiables, mais ne garantit pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour entretien, mise à niveau, panne, conditions météorologiques, ou défaillance de réseaux ou fournisseurs tiers.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Solufi envers le Client pour tout dommage lié aux Services est limitée au montant des frais mensuels payés pour le Service visé au cours des trois (3) mois précédant l'événement. Solufi n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de revenus, de données ou d'occasions d'affaires.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Le Client qui déménage doit en informer Solufi au moins trente (30) jours à l'avance. Si la nouvelle adresse est desservie, les Services y sont transférés (des frais d'installation peuvent s'appliquer). Pour un Client commercial sous contrat, le contrat se poursuit à la nouvelle adresse; si celle-ci n'est pas desservie, la pénalité de l'article 3 s'applique.

Solufi peut modifier les présentes Conditions. La version à jour est publiée sur solufi.ca et la date de mise à jour y est indiquée. Toute modification substantielle fera l'objet d'un préavis d'au moins trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où est situé le siège social de Solufi inc., sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou vos Services, communiquez avec Solufi inc. par courriel à info@solufi.ca ou par téléphone au 450-804-0221.